1. Objet et Champ d'Application Documentaire
◆ L'accès libre aux bilans de conformité
Le portail web de ARTING - EXPOSE, EXHIBIT, SHOW a pour but de fournir une transparence opérationnelle totale concernant la gouvernance, le calendrier opérationnel et les rapports d'impact observed de nos cliniques créatives. L'accès au contenu est entièrement libre, gratuit et ne nécessite aucun enregistrement payant.
L'utilisation des documents mis en téléchargement (chartes de déontologie, rapports financiers d'utilité publique, grilles d'évaluation de l'équilibre environnemental) est autorisée exclusivement pour un usage d'information civique ou académique, à l'exclusion de tout usage publicitaire ou de rediffusion lucrative tierce.
◆ Engagement de non-commercialisation
L'association s'interdit d'intégrer des fonctionnalités de vente d'œuvres, d'encaissement de cotisations marchandes ou de promotion de services payants sur ce portail. Ce positionnement garantit le parfait alignement de nos supports numériques avec la déontologie édictée par le programme d'aide Google Ad Grants pour les associations caritatives de loi 1901.
2. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
◆ Protection du droit d'auteur des artistes locaux
L'intégralité des textes, photographies d'expositions itinérantes (incluant nos intégrations PicSum), grilles de données de terrain, et chartes méthodologiques reproduits sur ce site reste la propriété intellectuelle exclusive de l'association ou des créateurs ayant gracieusement concédé leur droit de diffusion non lucratif.
Toute reproduction partielle ou totale de ces supports, à des fins lucratives ou commerciales, est strictement prohibée. L'association encourage en revanche les partages académiques ou scolaires sous réserve de citation explicite d'ARTING comme auteur originel, consolidant nos jalons du projet de transmission culturelle bretonne.
Vous êtes chercheur ou étudiant en sociologie culturelle ? Sollicitez l'autorisation officielle d'intégrer nos données dans vos travaux.
Formuler ma demande écrite3. Responsabilité Technique & Limite des Garanties
◆ Fiabilité des informations publiées
L'association s'efforce de garantir la parfaite exactitude de ses comptes rendus de terrain, de l'agenda de nos chantiers d'éco-scénographie et de la composition de notre conseil d'administration. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions temporaires du service web ou d'erreurs typographiques involontaires en cours de correction.
Le contenu de ce portail est fourni "en l'état", sans garantie implicite ou explicite de rendement technique. Les liens vers des instances étatiques (Service-Public.fr, CNIL, Journal Officiel) sont fournis pour faciliter les démarches de nos visiteurs sans que l'association ne soit responsable de l'évolution de ces supports tiers.
4. Loi Applicable & Règlement des Différends Administratifs
◆ Soumission au droit français
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises exclusivement à la législation française. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable avec notre bureau d'administration de Plourin-les-Morlaix.
À défaut d'entente cordiale sous un délai de 60 jours, le litige sera porté devant les tribunaux administratifs et judiciaires compétents du département du Finistère.
Pour obtenir des éclaircissements complémentaires sur nos statuts loi 1901 déposés en préfecture, contactez notre président.
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